Politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs du site internet de Prades (Ariège) des données personnelles qui sont recueillies par le site ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

• Les données personnelles recueillies
• L’utilisation des données recueillies
• Qui a accès aux données recueillies
• Les droits des utilisateurs du site
• La politique de cookies du site

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

• traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence)
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités)
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données)
• exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude)
• conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation)
• traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
• le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
• le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant le site, ils consentent :

• aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et la collecte,
• à l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles collectées

Données collectées automatiquement : aucune donnée n’est automatiquement collectée sur le site.

Données recueillies de façon non automatique : les données suivantes peuvent être collectées lorsque vous effectuez certaines fonctions sur le site :

• Nom ou pseudo
• Email
• Adresse IP

Ces données peuvent être recueillies au moyen de la méthode suivante : récupération des informations dans la boite de messagerie de la Mairie de Prades.

Veuillez noter seules sont collectées les données qui aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Aucune données supplémentaire n’est recueillie sans vous en informer au préalable.

Comment les données personnelles sont utilisées ?

Les données personnelles recueillies sur le site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de le site. Aucune données n’est utilisée au-delà de ce qui est divulgué.

Les données recueillies lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

• Réponse aux demandes formulées au travers des formulaires de contact du site internet de Prades

Avec qui les données personnelles sont-elles partagées ?

• Employés : sont potentiellement divulguées à tout personnel du secrétariat de mairie les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
• Tierces parties : Aucune données n’est partagée avec un quelconque tiers.

Autres divulgations

Les données ne sont ni partagées ni vendues avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• si la loi l’exige
• si elle est requise pour toute procédure judiciaire
• pour prouver ou protéger nos droits légaux

Si vous suivez des hyperliens de le site vers un autre site, veuillez noter que le site internet n’est pas responsables et n’a pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps sont stockées les données personnelles ?

Aucune donnée des utilisateurs n’est conservée au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

Comment sont protégées les données personnelles ?

Afin d’assurer la protection de votre sécurité, le site utilise le protocole de sécurité de la couche transport pour transmettre des renseignements personnels dans le système.
Toutes les données stockées dans le système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’au secrétariat de mairie et au délégué à la Protection des Données.

Alors que toutes les précautions raisonnables sont prises pour assurer que les données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc le site internet de Prades (Ariège) est incapable de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit à l’effacement
• droit de restreindre le traitement
• droit à la portabilité des données
• droit d’objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec l’agent de protection de la vie privée ici :

Guillaume Moquet

Politique sur les cookies

Si vous déposez un commentaire sur le site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, un certain nombre de cookies sont mis en place pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement au processus de collecte de données. Il est recommandé à nos utilisateurs de vérifier la politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, les utilisateurs pourront être informés par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à poser, n’hésitez pas à communiquer en utilisant ce qui suit :
messagerie à l’intention de .